IOBSP : formation continue obligatoire

• Durée : 7 h
• Public cible : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

• Les caractéristiques du contrat assureur
• Les risques garantis
• Le fonctionnement du contrat assureur
• La convention AERAS
• Le traitement des réclamations
• Les techniques de financement
• Les bases du droit immobilier
• Droits des sols et urbanisme
• Rappel de la législation dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• Les dispositifs d’investissement locatif

• aucun

• Les caractéristiques du contrat assureur : Définir le contrat d’assurance emprunteur Différencier le contrat groupe et le contrat individuel Identifier chacune des parties intervenantes Interpréter un délai de carence et un délai de franchise
• Les risques garantis : La garantie décès L’invalidité La perte totale et irréversible d’autonomie L’incapacité temporaire Le chômage
• Le fonctionnement du contrat assureur : La déliaison d’assurance L’équivalence des garanties La fiche standardisée d’information La proposition d’assurance Les effets du contrat La résiliation du contrat
• La convention AERAS : Les objectifs de la convention Le fonctionnement de la convention Les garanties disponibles Les recours possibles
• Le traitement des réclamations : Les causes des réclamations La procédure à suivre Le rôle de l’assureur en cas de réclamations
• Les techniques de financement : Estimer l’ensemble des frais inhérents à un achat immobilier ancien ou neuf Faire le point sur les techniques de financement le plus courantes Etudier la faisabilité du projet d’achat d’un client
• Les bases du droit immobilier : Les procédures d’achat d’un bien immobilier : les avant-contrats, les promesses de ventes, l’acte authentique de vente La vente en l’état futur d’achèvement Les spécificités de la vente en copropriété Les ventes de terrain en lotissement La fiscalité s’appliquant à la plus-value et à la moins-value
• Droits des sols et urbanisme : Le cadastre Les autorisations d’urbanisme La publicité foncière
• Rappel de la législation dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Les directives à suivre L’obligation de vigilance L’obligation de déclaration Les risques encourus
• Les dispositifs d’investissement locatif : Le point sur les impôts et taxes Pinel Girardin Malraux Cosse Censi-Bouvard Le déficit foncier Les frais et charges

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